Le Conseil des Prudhommes a pour fonction de régler les litiges qui opposent les dirigeants d'entreprise à leurs employés lors de différends professionnels. Il existe plusieurs formes de licenciement, selon lesquelles l'employé peut en toute légitimité faire valoir ses droits. Retenons parmi celles-ci le
licenciement abusif et le
licenciement pour motif personnel. Même s'il n'est pas question à proprement parler de licenciement, tout salarié peut être amené à saisir les prudhommes pour d'autres motifs comme le harcèlement moral. Avant de dresser la liste des différentes formes de litiges qui peuvent opposer un chef d'entreprise et un employé, il faut rappeler la composition d'un Conseil des Prudhommes.
Composition du Conseil des Prudhommes
Il est composé de juges non professionnels au sein d'un collège de salariés à part égale avec des juges également non professionnels désignés dans un collège d'employeurs. Le Conseil des Prudhommes est un tribunal paritaire tantôt présidé par un président employeur, tantôt par un président salarié. Le conseil est divisé en cinq sections autonomes. Ces sections concernent les cinq secteurs d'activité connus : l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'encadrement (cadres et salariés assimilés) et les activités diverses (artistes, professions libérales, enseignement, etc,..). Chaque section est présidée par un président et un vice-président. Ils sont élus alternativement chaque année au sein du collège salarial et du collège patronal.
Dans quels cas peut-on et doit-on faire appel aux prudhommes
Au cours d'une vie professionnelle, un salarié peut se faire licencier du jour au lendemain. Mais tout licenciement n'est pas toujours établi dans les règles de droit du travail. C'est pour cette raison qu'il existe le Conseil des Prudhommes. Il peut survenir certains vices de procédure dans la méthode utilisée pour dénoncer un contrat de travail et licencier un salarié. Tout salarié venant de perdre son emploi à la suite d'une rupture du contrat de travail initiée unilatéralement par son employeur peut saisir les prudhommes. En cas de désaccord sur le mode opératoire, entre les deux antagonistes, il est recommandé de faire appel au Conseil des Prudhommes. Dans ce cas, il est question de
licenciement sans cause réelle et sérieuse. La manière de procéder de l'employeur est manifestement subjective et arbitraire et ne peut en aucune façon être crédible. Le
licenciement abusif peut compromettre tout épanouissement professionnel auquel un salarié pourrait prétendre. Il peut engendrer une perte de confiance en soi chez l'employé, à plus ou moins long terme ou anéantir toute évolution de carrière.
Licenciement pour faute simple versus licenciement pour faute grave
Un salarié peut demander la saisine du Conseil des Prudhommes, même dans le cas d'un licenciement pour faute simple, si son patron ou directeur n'a pas respecté la procédure de
rupture du contrat de travail. En effet, tenu de verser des indemnités de licenciement a son employé, si l'employeur ne respecte pas cette obligation, les prudhommes assigneront le chef d'entreprise à restituer ces indemnités au plaignant. Ce qui ne peut en aucune façon être possible, en cas de licenciement pour faute grave, lorsque celle-ci est avérée et indéniable. Pour licencier un salarié ou collaborateur, il faut qu'il soit question de faute grave ou de mésentente entre les deux parties, l'employeur et l'employé remettant en cause le bon fonctionnement de l'activité. Ce dernier cas implique l'impossibilité d'accomplir sereinement l'activité de l'entreprise dans les meilleures conditions humaines et professionnelles. En ce qui concerne le
licenciement pour faute grave, par contre, la faute grave sera reconnue comme telle si les agissements de l'employé rendent impossible la continuité de l'activité économique de la société pour laquelle il travaille. Dans ce cas précis, il ne peut être question de recourir aux prudhommes, si la faute commise par le salarié est avérée.
Licenciement pour motif personnel ? Une autre bonne raison de saisir les prudhommes
Pour une collaboration professionnelle conduite sous les meilleurs auspices entre un dirigeant et son salarié, il faut qu'une certaine confiance l'un envers l'autre s'installe et amène les deux protagonistes à la réussite économique de l'entreprise. Quand tout se passe très bien, il n'y a aucune raison qu'une séparation professionnelle soit formulée par l'une des deux parties. Dans le cadre d'un
licenciement pour motif
personnel formulé par l'employeur, il faut que les raisons soient sérieuses et vérifiables. Si, au contraire, ce licenciement n'est motivé que par des préjugés de toute sorte, une mauvaise réputation ou encore arguments négatifs et infondés, il ne pourra être défendable. Le salarié pourra de ce fait démontrer auprès des Prudhommes sa bonne fois en démontrant preuves à l'appui qu'il fait l'objet de rumeurs et peut demander l'annulation de son licenciement. Les conditions pour se faire assister ou représenter au Conseil des Prudhommes Pour ce faire, il est possible de faire appel à un avocat. Les mineurs pourront se refaire représenter par son représentant légal... N'hésitez pas à faire appel aux Prudhommes
